Urbanisme
Attention !!!
Depuis le 1er Janvier 2022, un usager doit pouvoir présenter une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.)
en version dématérialisée.
Vos demandes peuvent donc être déposées directement sur le guichet unique Cart@DS
Service Urbanisme
Adresse :
Service urbanisme
Mairie de Saint-Martin de Valgalgues
Place Robert Guibert
30520 Saint-Martin de Valgalgues
Horaires:
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00
Mercredi matin de 8h à 12h
Coordonnées :
urba@saintmartindevalgalgues.fr
04 66 30 14 18
Plan Local d’Urbanisme ou PLU
Il s’agit d’un ensemble de documents visant à assurer le bon développement urbain de la commune. Ils contiennent les règles applicables à l’utilisation des sols et sont régis par les dispositions du Code de l’Urbanisme.
Autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes soit, de préférence, sur le guichet unique Cart@DS, soit en papier au service Urbanisme de la mairie.
Pour vous aider dans vos démarches d’autorisation d’urbanisme, n’hésitez pas à utiliser l’outil cartographique SIG-Cévennes.
Plan de Prévention des Risques Inondation ou PPRI
Ce plan de prévention, élaboré par les services de l’Etat, a été mis en place afin de fixant les règles relatives à l’occupation des sols et aux prescriptions, recommandations, de sécurité applicables à de nouvelles constructions ou biens existants, en zone inondable.
Porté A Connaissance sur le Risque Minier ou PAC Minier
Une évaluation des aléas miniers sur le bassin alésien a été réalisée par GEODERIS, l’expert public pour les risques après-mine et livrée en 2012, actualisée en 2018. Cette étude porte sur plusieurs communes et notamment Saint-Martin de Valgalgues.
Autorisation Préalable de Mise en Location ou APML
Ce dispositif d’autorisation préalable de mise en location sera applicable au 1er décembre 2023.
L’objectif de ce dispositif est de lutter contre l’habitat dégradé afin d’agir contre les logements locatifs qui ne sont pas aux normes d’habitabilité.
Seront concernés, tous les biens à louer qui sont situés Route de la Royale, Montée du Puits Vassal et Avenue Salvador Allende et dont la construction a plus de 15 ans.
La demande d’autorisation est à déposer en mairie en utilisant le cerfa n° 15652*01 téléchargeable sur le site du Service Public, en annexant un dossier de diagnostics techniques obligatoires. Une visite du logement sera effectuée par un expert indépendant et donnera lieu à une décision de Monsieur le Maire.