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Place Robert Guibert
04 66 30 12 03

Urbanisme

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Attention !!!

Depuis le 1er Janvier 2022, un usager doit pouvoir présenter une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.)
en version dématérialisée.
Vos demandes peuvent donc être déposées directement sur le guichet unique Cart@DS

Service Urbanisme

Adresse :

Service urbanisme

Mairie de Saint-Martin de Valgalgues
Place Robert Guibert
30520 Saint-Martin de Valgalgues

Horaires: 

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

Mercredi matin de 8h à 12h

Coordonnées :

urba@saintmartindevalgalgues.fr

04 66 30 14 18

Plan Local d’Urbanisme ou PLU

Il s’agit d’un ensemble de documents visant à assurer le bon développement urbain de la commune. Ils contiennent les règles applicables à l’utilisation des sols et sont régis par les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Documents à télécharger :

Règlement et annexes
Cartographies

Autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes soit, de préférence, sur le guichet unique Cart@DS, soit en papier au service Urbanisme de la mairie.

Pour vous aider dans vos démarches d’autorisation d’urbanisme, n’hésitez pas à utiliser l’outil cartographique SIG-Cévennes.

Plan de Prévention des Risques Inondation ou PPRI

Ce plan de prévention, élaboré par les services de l’Etat, a été mis en place afin de fixant les règles relatives à l’occupation des sols et aux prescriptions, recommandations, de sécurité applicables à de nouvelles constructions ou biens existants, en zone inondable.

Documents à télécharger :

Règlement et arrêté
Cartographies

Porté A Connaissance sur le Risque Minier ou PAC Minier

Une évaluation des aléas miniers sur le bassin alésien a été réalisée par GEODERIS, l’expert public pour les risques après-mine et livrée en 2012, actualisée en 2018. Cette étude porte sur plusieurs communes et notamment Saint-Martin de Valgalgues.

Documents à télécharger :

Rapport
Cartographies