Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Présidé par le maire, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans la commune.

Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et définit des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Le CLSPD est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville. Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du Conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.

Présidé par le maire ou son représentant, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend notamment :

  • Le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
  • Le président du conseil général, ou son représentant ;
  • Des représentants des services de l’État désignés par le préfet ;
  • Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

 

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